La préservation de l’ordre public est assurée par le pouvoir de police, que la loi réserve à l’Etat. Fonction régalienne complexe, elle réalise sur les libertés individuelles et collectives un empiètement irréductible. Toutefois, le juge veille au grain. Gendarmerie Nationale…
Le Code civil matérialise en ses articles 4 et 5 la tension fondamentale relative au rôle du juge, entre application stricte des textes et pouvoir d’interprétation de la norme. Mais lorsque la loi est silencieuse, le juge se tait-il lui-même,…
Si le vide est à la nature ce que le fait est au droit, alors la vieillesse est bien l’une de ses horreurs abhorrées par le juriste, puisqu’elle n’existe pas comme catégorie juridique à part entière. Quoiqu’une première série de…